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Mentions Légales

Présentation des Mentions Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.lewetstate.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

Propriétaire (ci-après « L’Editeur »): SAS Le Wet State – Inscrite au RCS de Béziers sous le n° 918 578 204 000 11 au capital social de 5 000,00€ et ayant son siège social au 20 Cours Jean Jaurès, 34120 Pézenas 

Numéro d’identification à la TVA : FR 29 918 578 204

La SAS Le Wet State exerce l’activité règlementée de Débit de Boissons sous Licence III délivrée par la Mairie de Pézenas, 6 Rue Massillon, 34120 Pézenas.  

Le responsable des publications au nom du Wet State SAS est M.Victor FRANCOIS // +33 7 83 84 26 52 – contact@lewetstate.fr 

Hebergeur : Ionos SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex // +33 9 70 80 89 11 – info@ionos.frRor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.

Conditions générales d'utilisation du site
et des services proposés

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site www.lewetstate.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lewetstate.fr  sont donc invités à les consulter de manière régulière.
 
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Le Wet State, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
 
Le site web www.lewetstate.fr est mis à jour régulièrement par Victor François, responsable publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site internet www.lewetstate.fr a pour objet de fournir une information concernant les activités de l’enseigne de Bar & Restaurant Le Wet State qui s’efforce de fournir sur le site www.lewetstate.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
 
Toutes les informations indiquées sur le site www.lewetstate.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lewetstate.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

L’usage du Site est réservé aux personnes autorisées à consommer des boissons alcoolisées, dans les pays où la consommation de boissons alcoolisées est permise. 

Le Wet State SAS a pour objet l’exercice des activités suivantes : restauration, débit de boissons, caviste, vente à emporter de production et de marchandises annexes aux activités principales et prestations de service en lien avec les activités principales.
 
Tous les tarifs présentés sur le site ou les supports de communication partagés par Le Wet State SAS sont indiqués Toutes Taxes et Service Compris. 

Tous les produits présentés sur le site ou les supports de communication partagés par Le Wet State SAS sont en vente uniquement au sein du siège social, 20 Cours Jean Jaurès, 34120 Pézenas.t tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.

Propriété et droit à l'image

Le site internet www.lewetstate.fr utilise de nombreuses images et illustrations et fait appel pour cela à : 

– des banques d’images libres de droits, 

– des photographies et illustrations réalisées pour le compte de SAS Le Wet State dont les droits d’utilisation et d’exploitation lui ont été cédés.

Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments, images, illustrations et logos qui sont la propriété de SAS Le Wet State.

Crédits photo : Victor François // @sumdayzpictures // Pixabay // Pexels

Logos : Victor François

Respect de la vie privée

Les informations saisies par l'internaute dans des formulaires en ligne sur le Site pour formuler une question ou une observation font l'objet d'un traitement automatisé. Elles peuvent être utilisées par l'Editeur dans le cadre des ses opérations de promotion et de communication.

Si vous ne souhaitez plus recevoir d'information en provenance de l'Editeur, merci de le faire savoir à l'Editeur par e-mail à contact@lewetstate.fr
En vertu de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent.
Pour exercer ce droit, s'adresser par courrier à SAS Le Wet State, 20 Cours Jean Jaurès, 34120 Pézenas, ou par e-mail à contact@lewetstate.fr Aucune information personnelle n'est collectée à l'insu des utilisateurs ou cédée à des tiers.
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